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PRIVACY POLICY

Article 1

Définitions :

On désignera par la suite :

– ‘Application’ : l’application téléchargée et l’ensemble de ses pages et écrans 

– ‘Client’ : La personne, morale ou physique, responsable du contenu de l’application propriétaire de l’enseigne pour laquelle l’application a été créée

– ‘Editeur’ : La société mandatée pour développer l’application mobile OHASHI.

– ‘Utilisateur’ : Le mobinaute visitant et utilisant l’application

Article 2

Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique et objet de l’application

La présente application est éditée par OHASHI.

Les informations légales concernant l’éditeur de l’application telles que les coordonnées sont fournies dans les mentions légales de l’application.

L’application vous offre la possibilité de consulter toutes les infos utiles de l’établissement (Tarifs, produits,…) mais aussi de recevoir leurs dernières News ou Flyers sous forme de notifications Push.

Caractéristiques de l’application :

– La présentation et coordonnées – Les produits – Le paiement en Ligne – Les galeries photos & vidéos – Les Flyers et News en notifications push – L’utilisation de l’application suppose l’acceptation, par l’utilisateur, de l’intégralité des présentes conditions générales, qu’il reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. 

Cette acceptation sera réputée avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’utilisateur. L’utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur de l’application et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l’utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

Article 3 – Informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles. 

Ces données resteront confidentielles et ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales.

Article 4 – Accès à l’application

Toute utilisation de l’application emporte l’acceptation sans réserve des présentes CGU. 

OHASHI se réserve le droit d’apporter aux présentes CGU toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes CGU. Toute utilisation de l’application suivant une modification des CGU vaudra acceptation des nouvelles CGU de la part de l’utilisateur. L’application est téléchargeable sur iOS et sur Android, soit via l’App Store, soit via Google Play. Elle est gratuite (aucun frais supplémentaire n’est occasionné pour le consommateur, hors frais de connexion aux services du fournisseur d’accès pour son usage de l’Internet en général). 

L’utilisation de l’application peut nécessiter au préalable que l’utilisateur procède à la création d’un compte utilisateur. Cet espace utilisateur est strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas créer plusieurs comptes ni usurper d’identité Les adresses e-mail et les mots de passe sont personnels. L’utilisateur est le seul responsable de l’utilisation de ces éléments. L’utilisateur assume toute responsabilité quant aux conséquences d’une éventuelle divulgation de ces éléments. Dans le cadre de la création de son compte utilisateur, il sera demandé à l’utilisateur de renseigner les données personnelles le concernant, notamment ses nom, prénom, adresse mail, adresse postale.

Ces données resteront confidentielles et ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales. L’utilisateur reconnait au client le droit d’utiliser ses données à des fins statistiques dès lors qu’elles auront été rendues anonymes. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données personnelles le concernant.

Article 5 – 

En cas d’impossibilité d’accès à l’application, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Article 6 – Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments de l’application

L’application en tant que telle reste la propriété intellectuelle exclusive de l’éditeur OHASHI conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Les éléments graphiques, logo et images, restent la propriété intellectuelle exclusive du client conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’utilisation de l’application ne confère aucun droit de propriété sur l’application et toutes ses composantes qui restent la propriété exclusive de leurs propriétaires. Par conséquent, l’utilisateur s’interdit tout agissement ou tout acte susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle l’éditeur OHASHI et de son client. L’utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier chacun des éléments de l’application qui la compose.

Article 7 – Accès à l’application par connexion Internet

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation du périphérique de l’utilisateur.

Article 8 – Message d’alerte 

A l’aide de l’application, et selon le paramétrage du système de notification propre à chaque dispositif, l’utilisateur recevra, de manière périodique, un message d’alerte (ou notification push) afin d’être informé des dernières actualités du client : événements, lancements de produits, nouveautés et offres promotionnelles.

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